Conditions générales

APERÇU

Bienvenue chez Lumoral.! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Lumoral. Lumoral. gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience de magasinage personnalisée (les « Services »). Lumoral. est facilité par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques mentionnées dans ce document (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent des sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, l’accès à nos Services et leur utilisation ne sont pas autorisés.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur conformément à la législation de l'État ou de la province où vous résidez et avoir donné votre consentement pour permettre à des membres mineurs de votre famille d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour pouvoir utiliser les Services, y compris pour visiter ou naviguer sur nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des informations de connexion à votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne devez pas céder, vendre, transférer ni accorder de licence pour votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir des descriptions aussi précises que possible de nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran. Cela est lié au type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et aux paramètres et configurations de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés corresponde à vos attentes ou soit conforme à la présentation ou à la description figurant sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Lumoral. se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, et ce, pour toute raison. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Lumoral. l’a confirmée. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre. Lumoral. pourrait ne pas être en mesure d’honorer une demande d’annulation une fois que votre commande a été acceptée. Si nous ne pouvons pas accepter une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par l’adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors du processus de commande.

Vous pouvez uniquement retourner ou échanger des achats conformément à notre politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel au sein de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Attention : en raison de la nature du produit – un dispositif médical (Classe IIa CE) – le droit de rétractation est exclu dès que le sceau du produit est rompu, conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique belge.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande. Ce prix est indiqué dans l'email de confirmation que vous recevez après avoir passé votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués sont hors taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane et taxes d'importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou magasins gérés par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions pour les Services qui peuvent influencer la tarification et qui sont soumises à des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et correctes pour toutes les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour immédiatement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, en cas de modification, afin que nous puissions traiter vos transactions et, si nécessaire, vous contacter.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour effectuer des achats ; (iii) vos dépenses sont approuvées par la société émettrice de la carte ; et (iv) vous payez les frais encourus conformément aux prix indiqués, y compris les frais de livraison, les frais de traitement et toutes taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes passées et payées avant 21h00 un jour ouvré seront, si le produit est en stock, livrées le jour ouvré suivant en Belgique ou au Luxembourg.
La livraison sera effectuée par un partenaire logistique choisi par Lumoral ; le client ne peut pas choisir son propre transporteur.

Tous les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des transporteurs externes, des cas de force majeure ou des circonstances échappant à notre contrôle.

Les commandes supérieures à 90 € sont toujours livrées gratuitement.

Dès que votre commande a été remise au transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré à vous.

Attention : Lumoral est un dispositif médical (Classe IIa CE). Le droit de rétractation expire dès que le sceau original du produit est rompu, conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique belge.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, logos, textes, affichages, images, éléments graphiques, critiques de produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Lumoral., de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse dans ces Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde une licence ou d'autres droits relatifs à un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Lumoral., Shopify ou d’un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés à Lumoral.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans de Lumoral. sont des marques déposées de Lumoral. ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de design et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans figurant dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils pour les clients fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’avons aucun contrôle ni influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils tels quels et en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant de ou liés à votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers.

Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes informé et que vous acceptez les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.

Il se peut que nous offrions à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des liens hypertextes vers des sites web proposés ou gérés par des tiers externes (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des matériaux ou des sites web de tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à de tels matériaux ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou conséquence négative liée à votre visite sur des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement la politique et les pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de réaliser une transaction. Pour toute réclamation, préoccupation, ou question concernant les produits et services des tiers, vous devez contacter directement la partie concernée.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE POUR LES COMMERÇANTS : Cet article décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]

Lumoral. utilise Shopify pour pouvoir vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont traités directement avec Lumoral. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit en aucun cas responsable de tout aspect lié à la vente entre vous et Lumoral., y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous indemnisez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité pouvant découler de ou être liée à vos achats et transactions avec Lumoral.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles collectées via notre boutique en ligne sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

Vos données sont utilisées afin de traiter correctement votre commande, d’organiser la livraison et de vous offrir une expérience utilisateur optimale.
Pour ce faire, nous collaborons avec des partenaires externes de confiance tels que Shopify (hébergement), des prestataires de paiement et des services logistiques.
Vos données ne sont partagées que si cela est strictement nécessaire à l’exécution de votre commande.

Pour les dispositifs médicaux tels que Lumoral, certaines données (comme la date d’achat ou les réclamations) peuvent également être conservées dans le cadre des exigences légales de traçabilité et de sécurité applicables aux produits portant le marquage CE de classe IIa.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Dossier Médical.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, avis, critiques, propositions, plans ou autres contenus (désignés collectivement comme les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, libre de redevance et susceptible de faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support et pour tout usage, y compris à des fins commerciales.

Nous pourrons notamment exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et faire valoir nos droits en vertu des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez en outre que :
(i) vous êtes le titulaire de tous les droits relatifs aux Commentaires ou que vous disposez de tous les droits nécessaires à leur transmission ;
(ii) vous avez divulgué toute forme de compensation ou d’avantage reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et
(iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.

Nous ne sommes tenus, ni actuellement ni à l’avenir, de :
(1) garder vos Commentaires confidentiels ;
(2) vous rémunérer pour les Commentaires fournis ;
(3) répondre à vos Commentaires.

Nous nous réservons le droit — sans y être obligés — de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous convenez également que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou des sites associés.

Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’un tiers ou de nous induire en erreur, ainsi que toute autre partie, quant à l’origine des Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous-même ou tout tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations fournies dans ou via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner, entre autres, des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou encore d’annuler des commandes si une information pertinente s’avère inexacte — à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé une commande.

ARTICLE 13 - UTILISATION INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Services ni à les utiliser, directement ou indirectement :
(a) pour des activités illégales ou préjudiciables ;
(b) en violation de toute loi, réglementation, disposition ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, nationale, fédérale, régionale ou communale ;
(c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) en harcelant, injuriant, offensant, portant atteinte, diffamant, dénigrant ou intimidant nos employés ou toute autre personne ;
(e) en diffusant des informations fausses ou trompeuses ;
(f) en transmettant, recevant, téléchargeant, utilisant ou réutilisant sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) en envoyant ou en facilitant l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris les courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou toute autre méthode similaire ;
(h) en usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) ou d'une manière quelconque susceptible de restreindre ou d’empêcher l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs, ou qui pourrait, selon notre appréciation, nuire à Lumoral., Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) utiliser des techniques de spam, phishing, pharming, pretexting, spiders, crawlers ou scraping ;
(e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, des sites web associés, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit rester applicable après la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou via les Services le sont exclusivement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de la confiance que vous, les autres utilisateurs des Services ou toute autre personne informée de leur contenu pourriez accorder à de telles informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE LUMORAL., LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE.
Cela inclut notamment toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de droit de propriété ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de garanties implicites ou autres garanties est limitée ou interdite. Par conséquent, tout ou partie de la clause ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LUMORAL, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES PRÉVUES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU ENCORE DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

CELA INCLUT ÉGALEMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lumoral., Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, contractants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation (y compris les frais raisonnables d’assistance juridique) dus à ou résultant de :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou de tout document y étant incorporé par référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, étant entendu que l’absence de notification dans un délai raisonnable ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice substantiel.
Nous nous réservons le droit d’assurer, à vos frais, la défense et le règlement de toute réclamation de ce type, y compris la désignation d’un avocat. Nous ne conclurons toutefois aucun règlement impliquant des obligations non financières vous concernant sans votre accord préalable (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable).
Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou en rapport avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent Contrat, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue.
Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement préalable ni notification.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons nos services, sont régis par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Malines sont compétents, sauf si une législation impérative en matière de protection des consommateurs impose une autre juridiction.

ARTICLE 22 - TITRES

Les titres utilisés dans ces Conditions n’affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

La version la plus récente des présentes Conditions de service est consultable à tout moment sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Toute mise à jour ou modification sera publiée sur notre site internet.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de vous tenir informé(e) d’éventuelles modifications.
Nous vous notifierons toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans ladite notification.

Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après la publication de modifications constitue une acceptation desdites modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Pour toute question, veuillez nous contacter à : contact@lumoral.be

Coordonnées :

RDR DENTAL (Renaat De Romagnoli CommV)

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Sint-Pauluspad 5 - 2820 Bonheiden

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